Immobilier : Mensonge par omission, à l’issue de son plein gré…

Immobilier : Mensonge par omission, à l’issue de son plein gré…

Immobilier : Mensonge par omission, à l’issue de son plein gré… 150 150 Herve
L’immobilier au Haillan révèle de désagréables surprises ayant pour certains futurs propriétaires des conséquences financières non négligeables.
L’histoire commence en 2019 avec l’acquisition par un particulier auprès d’un promoteur immobilier, d’une parcelle destinée à la construction d’une maison. Cette parcelle est issue d’une propriété acquise par le promoteur qui l’a divisée en plusieurs lots. La personne ayant acquis cette parcelle dépose en Mairie son permis de construire qui est accepté en date du 27 novembre de la même année. Cette parcelle étant classée au PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans une zone classée pavillonnaire, rien de plus normal que le permis de construire soit accepté.
Le 24 janvier 2020 est acté un changement de PLU pour l’un des lots contigus, aux fins d’y implanter une structure d’accueil relevant du CEDEF (Centre Départemental de l’Enfance et de La Famille). Comprenez que l’on va y construire un centre destiné à accueillir des enfants de 8 à 12 ans traversant une période difficile et connaissant des difficultés d’adaptation. Cette modification de PLU résulte d’une enquête d’utilité publique réalisée entre le 11 juin et le 11 juillet 2019, étape nécessaire pour changer le classement de la zone, de pavillonnaire en zone de servitude de mixité sociale…
L’enquête d’utilité publique a donc été réalisée avant que cette personne dépose son permis de construire, mais, ni La Mairie, ni le promoteur l’en ont informé.
Si nul n’est censé ignorer la loi, si tout citoyen est tenu de lire le journal, aller en Mairie pour consulter toutes les annonces d’enquêtes d’utilité publique programmées, on ne peut que fermement condamner l’omerta et le peu de considération que les élus de la majorité, ont eu à l’égard de futurs Haillanaises et Haillanais. Pour toute réponse, La Mairie a dégagé en touche, estimant que la faute revient au promoteur. Quant au promoteur, on est en droit d’émettre de très sérieux doutes sur sa probité…
Un deuxième futur propriétaire ayant appris cette situation, alors même qu’il était sous promesse de vente, en a demandé l’annulation pour dol, avec toutes les conséquences financières que cela peut induire…
Affaire à suivre…

Je m’abonne à la newsletter du Haillan Réuni

    Votre nom*

    Votre mail *

    Nos infos en avant-première :

    Contactez-nous !

    Adresse :
    31 Rue Sauternes, 33185 Le Haillan

    Téléphone : 06 69 45 68 41
    E-mail : contact@lehaillanreuni.fr

    Mentions Légales ® LeHaillanRéuni 2020